Statuts

ASSOCIATION "AMITIE FRANCE ITALIE"

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

- L’association a pour dénomination « Amitié France Italie ».

- L’association sera désignée par un sigle ainsi défini : A.F.I.

ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour objet de :

- favoriser, encourager et initier toute action ayant comme objectif les rapprochements et les échanges culturels, professionnels, politiques, économiques, commerciaux et techniques entre  l’Italie, La France et la Principauté de Monaco.

- l’association a, également pour objectif de récolter des fonds de bienfaisance afin de pouvoir satisfaire les organismes et/ou fondations ayant besoin d’un soutien économique pour effectuer leurs missions qu’elles soient religieuses, caritatives, littéraires, éducatives, mais également sportives, nationales et internationales. 

- réunir tous ceux qui se reconnaissent dans ces objectifs, personnes physiques et morales, quelles que soient leurs nationalités, leurs résidences, leurs activités professionnelles ou associatives ;

- obtenir l’implication des instances officielles locales et internationales dans ces actions.

- véhiculer les informations concernant les réalités et évolutions économiques, sociales et politiques françaises et italiennes

- entreprendre toute action, tout évènement destiné à réaliser cet objectif.

- fédérer les italiens résidant en France, les français d’origine italienne, les italiens francophiles, les français italophiles.

A cet effet, l’association développera l’organisation de manifestations, colloques, conférences, réunions et ateliers thématiques de recherches et d’échanges de la même façon qu’elle favorisera les contacts entre les ressortissants italiens et les ressortissants français ou monégasques intéressés par l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au 273, avenue des Caroubiers (06230) Villefranche sur Mer -  Nice Côte d’Azur, France.

Il pourra être transféré en tout lieu sur le territoire de France ou en dehors de celui-ci par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : DUREE

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs par tous moyens et notamment :

- en créant des établissements, filiales, et tout autre émanation de l’association en France et à l’étranger. Leur mode de fonctionnement sera déterminé par le Conseil d’Administration.

- en devenant elle-même membre en France ou à l’étranger de tout groupement ou association poursuivant un but similaire à celui de l’association.

- en devenant membre en France ou  l’étranger de tout groupement (personnes morales publiques, privées ou autres) lui permettant de contribuer à la réalisation de son objet.

- par la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 7 : MEMBRES

7.1 - L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et d’un Comité d’Honneur :

- Sont membres d’honneur de l’association, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, bien que ne participant pas activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet, effectuent un ou plusieurs dons à l’association.

Ceux-ci versent une cotisation minimale fixé par le Conseil d’Administration.

- Sont membres actifs les personnes physiques ou morales participant activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.

Ceux-ci ont pris l’engagement de verser une cotisation fixé par le Conseil d’Administration.

- Le Comité d’honneur est nommé par le Président et ne paie aucune cotisation.

Il sera possible de constituer d’autres comités, de nature technique ou artistique.            

7.2 - Acquisition de la qualité de membre

Pour devenir membre actif de l’association, il faut :

- être majeur et jouir de ses droits civiques.

- adhérer aux présents statuts et aux dispositions de l’éventuel règlement intérieur

- s’engager à la réalisation des buts poursuivis par l’association et ne pas utiliser la qualité de membre à des fins personnelles et lucratives

- être agrée par le Conseil d’Administration dont la décision est discrétionnaire et n’a pas à être motivée

7.3 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par:

- La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres adressée au président de l’association

- le décès des membres physiques

- la dissolution pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement judiciaire ou liquidation judiciaires

- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motifs grave tel que notamment l’infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur de l’association ou pour non-paiement des cotisations annuelles, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

ARTICLE 8 : ADMISSION – RADIATION DE MEMBRES

L’admission de membres est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave et notamment en cas de violation des objectifs de l’association. Cette violation peut notamment consister en une utilisation abusive de l’association à des fins personnelles.

Les adhérents doivent également préserver la confidentialité des travaux de l’association à l’égard des tiers.

ARTICLE 9 : RESSOURCES, DEPENSES ET FONDS PLACES

9.1 - Les ressources de l’association se composent de toutes sources autorisées par les lois et le règlement intérieur. A titre purement indicatif, elles se composent notamment :

a) Des cotisations annuelles dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’association pour l’année suivante ;

b) Des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique ;

c) Des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics ;

d) Des revenus de biens et de valeurs  de toute nature appartenant à l’association ;

e) De revenus provenant de la vente de biens et services ;

f)  De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles ;

g) Des subventions  d’autres associations ;

h) Du montant des participations aux réunions et colloques.

9.2 - Les dépenses de l’association sont constituées par les frais de fonctionnement, par les frais engagés pour sa promotion en France et à l’étranger, par le frais de déplacement et de représentation exposés pour l’exercice de leur mandat par les membres du Conseil d’Administration et ce, après approbation préalable du Président et plus généralement par les frais nécessités par la poursuite de l’objet social.

9.3 - Les fonds placés se composent de l’excédent éventuel de recettes sur les dépenses au titre d’un exercice. Le cumul de cet excédent éventuel est porté à un poste appelé fonds placés.

ARTICLE 10 : COMPOSITIONS ET REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

10.1 - L’association est régie par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus.

L’Assemblée constitutive nomme les premiers administrateurs pour 4 années. Ils sont rééligibles.

Au terme du mandat des premiers administrateurs, les administrateurs successifs sont élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réserve, en cours de mandat, le droit de désigner des administrateurs supplémentaires, sous réserve du respect du nombre maximal d’administrateurs fixé à 15.

Par ailleurs, en cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

10.2 - Parmi les membres du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale élit un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ces membres forment le Bureau.

L’Assemblée constitutive nomme les membres du Bureau, pour 4 années, en même temps que les membres du Conseil d’Administration.

Au terme du mandat des premiers membres, les membres du Bureau successif sont élus pour 4 années par l’Assemblée Générale en même temps que les membres du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles.

Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l’association et veillent à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration, sous réserve des dispositions de l’article 11 et 11 bis.

L’acte de désignation de ses membres sera déposé à la Préfecture des Alpes Maritimes en même temps que les statuts.

10.3 - Conditions d’éligibilité du Président

  • avoir dix-huit ans révolus au jour de l'élection ;
  • être un membre actif
  • toute personne ayant préalablement exercé un rôle actif au sein du Conseil d’Administration pendant au moins deux ans
  • être à jour des cotisations à la date de dépôt des candidatures.

Ne peuvent être élues à la Présidence :

  • les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
  • les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

10.4 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation, ou sur demande du quart de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Quelque soit l’auteur des convocations, les convocations sont effectuées par lettre ou remise en main propre ou par tout autre moyen permettant de s’assurer de leur bonne réception par leur destinataire, et adressées aux membres du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour est établi par le Président ou par les membres ayant pris l’initiative de la convocation. L’ordre du jour peut être complété par un ou plusieurs membres selon la demande formulée par écrit et parvenue au Président cinq jours au moins avant la date de réunion prévue. En outre, en cours de séance et à la demande d’un ou plusieurs membres, l’ordre du jour peut être complété.

10.5 - Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents. En cas d’urgence et si le Conseil d’Administration ne peut se réunir, faute de quorum, le bureau pourra prendre toute mesure utile.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration empêché ne peut pas se faire représenter.

Le Conseil d’Administration peut entendre toutes personnes susceptibles d’éclairer ses déclarations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et un membre du Conseil d’Administration ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des déclarations de l’association coté et paraphé par le Président. 

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

11.1 – Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

11.2 - Il autorise le Président à ester en justice

11.3 - Le Conseil d’Administration, à la majorité de ses membres, peut modifier les présents statuts.

ARTICLE 11 BIS : POUVOIRS DU PRESIDENT

11 bis.1 - Le Président exerce tous les pouvoirs d’administration, de direction et de gestion de l’Assemblée sous réserve des pouvoirs du Conseil d’Administration.

En cas de vacance du Président, le Conseil d’Administration procèdera à la désignation d’un nouveau Président dont les fonctions dureront jusqu’à la date de fin de mandat initialement prévue pour le Président vacant.

11 bis.2 - S’il l’estime nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association, le Président peut désigner entre un et quatre Vices Présidents dont il déterminera les fonctions. 

ARTICLE 12 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

12.1 - Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association à jour de l’ensemble de leurs obligations à la date de réunion

12.2 - Chaque membre peut se faire représenter par tout autre membre de l’association ou par son conjoint muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toutes autres personnes est interdite.

12.3 - Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président

12.4 - L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour

12.5 - Les Assemblées Générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation

12.6 - L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration

12.7 - Lors des assemblées, le vote se fait à main levée à la majorité des présents.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

13.1 - Une Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle comprend tous les membres de l’association peu importe à quel titre ils y sont affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

13.2 - L’Assemblée Générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités, la situation morale de l’association et le rapport financier.

Elle est compétente approuve les comptes annuels.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRE

14.1 - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.

14.2 - L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association

ARTICLE 15 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel pour finir le 31 décembre 2013, date de clôture du premier exercice.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaires et un commissaire aux comptes suppléant.  Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’Administration pourra modifier le règlement intérieur sans devoir être approuvé par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration  interne de l’association.

Fait à Villefranche sur Mer

Le 12 décembre 2012

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 12 décembre 2012